ASSOCIATION LES COURTILS

SAINT COULOMB

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

2010

ARTICLE 2 - Seuls les membres de l’Association pouvant justifier d’une assurance de leur bateau (au minimum responsabilité civile) seront autorisés à utiliser un mouillage dans l’anse des Courtils. Une attestation ou quittance devra être produite chaque année lors du règlement de la cotisation.

ARTICLE 3 - Seule l’Association décide de l’implantation des mouillages. Elle n’est pas responsable des dommages occasionnés par ces derniers. Les corps morts devront satisfaire aux conditions suivantes : être envasés dans la mesure du possible – ne présenter aucun danger pour les bateaux et les personnes circulant dans la zone des mouillages (ancres interdites) – être à une distance des corps morts voisins comprise entre 25 et 30 mètres. Toute modification de l’implantation des corps morts doit être supervisée par un responsable de l’association.

Pour des raisons de sécurité la longueur hors tout des bateaux est limitée à 6 mètres (se renseigner auprès des responsables).

ARTICLE 4 – L’usage de l’orin est interdit pour le mouillage dans la zone. Cette interdiction ne s’applique pas aux embarcations mouillées sur va-et-vient.

Composition conseillée du mouillage :

- 4m de grosse chaîne de diamètre supérieur à 20 mm fixée au corps mort plus un émerillon

- 11 m de chaîne de diamètre 8mm à 12 mm (suivant le poids du bateau et si la chaîne est en acier ou inox) jusqu’à la bouée. La chaîne en acier diminue de plus d’un mm au diamètre par an. Cette longueur recommandée pour les bateaux situés sur la zone découvrant par grandes marées, est à ajuster en fonction de la profondeur du corps mort

- 2 m de la bouée au point d’ancrage sur le bateau

Il est conseillé de placer un émerillon entre la bouée et le point d’ancrage sur le bateau.

ARTICLE 5 – Suivant le règlement maritime en vigueur, les bouées seront de couleur blanche et porteront le numéro attribué par l’Association.

L’hiver, les mouillages devront être signalés par, au moins, une petite bouée blanche portant le même numéro. Cette bouée devra être assez résistante pour ne pas crever sous l’effet d’un choc ou de la pression, le bout la reliant au suçon ou à la chaîne de fond devra être plombé suffisamment. Les bouées métalliques sont interdites.

Il est conseillé d’autre part de laisser le plus près possible du suçon un bout flottant d’environ 1 m qui sera un repère en cas de destruction du reste de l’appareillage.

Tout échange de mouillages ne pourra se faire qu’avec l’accord des responsables de l’association.

NOUVEAU

ARTICLE 6 - Les annexes devront porter très clairement l’immatriculation du bateau d’appartenance et amarrées sur la zone concédée à l’association par le Domaine Maritime en respectant les ouvrages de protection du littoral (poteaux, barrières, ganivelles …).

Des portiques installés sur la plage des dunes du port par l’association sont à la disposition des adhérents.

ARTICLE 7 - Tout membre de l’Association ne pouvant, pour des raisons diverses, utiliser son mouillage devra en avertir le bureau qui, après concertation avec l’attributaire du mouillage, en assumera seul la gestion durant cette vacance. Cette gestion cessera dès que le titulaire en informera le bureau. Dans le cas où cette vacance dépasserait TROIS saisons, le bureau attribuera le mouillage au premier demandeur figurant sur la liste d’attente.

Pour que l’utilisateur temporaire d’un mouillage de l’association soit responsabilisé vis-à-vis de l’association il convient qu’il devienne adhérent temporaire avec notamment l’obligation de respecter le règlement de l’association et de payer la cotisation totale donnant droit d’utilisation du mouillage soit : la cotisation à l’association, la cotisation à la Fédération, la quote-part de la taxe domaniale et l’aide à la SNSM.

Par contre l’adhérent en titre devra, pour rester membre de l’association, régler la cotisation à l’association et la cotisation à la Fédération.

Tout membre de l’Association qui désirerait abandonner définitivement son mouillage devra en aviser le Bureau au plus tard le 31 janvier de l’année en cours. Les cas particuliers pourront être soumis au bureau.

ARTICLE 8 – Les mouillages « de secours » pourront être utilisés en cas de force majeure et pour un temps très limité. Passé le délai de trois jours, une redevance pourra être exigée dont le montant sera fixé chaque année en assemblée générale.

ARTICLE 9 – Les personnes désirant un mouillage devront en faire la demande écrite et datée au Bureau. Cette demande devra être accompagnée d’une copie de la carte de circulation du bateau. Les demandes qui devront être renouvelées chaque année seront inscrites sur une liste officielle d’attente suivant l’ordre de réception. Les mouillages seront attribués en fonction de l’ordre sur la liste d’attente, des caractéristiques du bateau et de l’emplacement disponible.

ARTICLE 10 – La pratique de la pêche et l’usage des engins de pêche devront être conformes aux règlements en vigueur établis par les autorités administratives compétentes.

Sur le domaine géré par l’association la pose de lignes de fonds et de filets est interdite entre les mouillages.

ARTICLE 11 – Le respect du présent règlement ne dispense pas les membres de se conformer à la réglementation générale de la Plaisance.

ARTICLE 12 – Toute infraction au présent règlement entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’Association qui se réserve le droit de signaler ces infractions aux autorités compétentes.

ARTICLES 13 – Le fait d’adhérer à l’Association entraîne de facto l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Le bureau se réserve le droit de déroger au règlement dans les cas particuliers sous le contrôle du conseil d’administration.

Fait à St Coulomb le 2 octobre 2009 et remis ou à remettre à tous les adhérents titulaires ou temporaires, ainsi qu’aux personnes intéressées par une adhésion à l’association des Courtils.

Le Président